Pour être en mesure de rouler en toute liberté sur les routes publiques, votre scooter doit disposer d’une carte grise propre à lui. En effet, le décret du 9 février 2 009 sur l’obligation des cartes grise s’applique à tous les scooters. Découvrez ici, comment obtenir une carte grise pour votre scooter.
Quelles sont les étapes pour faire une carte grise de scooter ?
Pour faire la demande ou procéder au changement de votre carte grise, vous pouvez aisément le faire en ligne. En effet, depuis 2017, il est maintenant indispensable de remplir toutes les démarches en ligne.
Pour le faire, vous avez le choix entre :
joindre le site l’ants et suivre les opérations demandées ;
contacter un spécialiste auto agrée par le Ministère de l’Intérieur par sa plateforme en ligne ;
faire recours à un concessionnaire automobile, également approuvé par le ministère.
Quelles sont les informations présentes sur une carte grise de scooter ?
La carte grise scooter représente la pièce d’identité du véhicule. À cet effet, le certificat d’immatriculation comprend essentiellement les informations comme :
l’identité du propriétaire du certificat d’immatriculation ;
les propriétés du véhicule : le modèle, la date de mise en circulation, etc.
le numéro d’immatriculation du scooter ;
la validation du certificat de conformité.
Pour les scooters n’ayant jamais eu d’immatriculation, il est possible d’avoir une attestation de datation et caractéristiques chez la FFVE (Fédération Française des Véhicule d’Époque).
Quels documents à fournir ?
La formation complète d’un dossier est une autre étape des démarches à effectuer avant se rendre sur l’un des sites en ligne pour la conception ou le changement de carte grise.
Les démarches à suivre pour avoir un certificat d’immatriculation pour un deux-roues sont identiques ceux de tout autre véhicule. C’est à cet effet que les documents à fournir pour faire une demande de carte grise scooter dépendent de sa nature.
Pour la carte grise d’un Scooter neuf :
- la photocopie du permis de conduire ;
- un document d’identité : vous pouvez faire usage de votre passeport, permis de conduire ou encore de votre carte d’identité pour les démarches ;
- le Cerfa 13 749 : c’est un document comprenant simultanément le document fiscal, le certificat de conformité et la demande d’immatriculation ;
- une attestation de domicile : il peut être spécifiquement question d’un reçu de loyer ou d’une facture de gaz à mettre dans les documents. Il est à noter que ce justificatif doit être récent, de moins de 6 mois ;
- Pour les personnes n’étant pas en âge, une attestation parentale et une copie du document d’identité valable du parent seront nécessaires pour établir la carte grise ;
Pour le certificat d’immatriculation d’un scooter de seconde main :
- la précédente carte grise du scooter pour un changement de carte grise. Cette dernière doit être approuvée par le vendeur et doit comporter l’heure et la date de la transaction ;
- une attestation de résidence récente ;
- le Cerfa 13 750*05 de requête de carte grise ;
- un document d’identité valable ;
- la Cerfa 15 776*01 : aide le vendeur à faire la déclaration de renonciation du scooter d’occasion qui doit être complété par l’ancien propriétaire pour effectuer le changement.
Quel est le prix d’une carte grise de scooter ?
Pour constituer ses documents, il convient d’avoir une connaissance du tarif d’une carte grise.
Tout d’abord, il faut savoir que le certificat d’immatriculation pour un scooter d’au moins 50 cm3 est non payant. Toutefois, cette offre n’est pas applicable pour les autres engins.
Le tarif d’un certificat d’immatriculation pour un scooter comporte notamment 03 constituants qui sont : l’imposition de gestion pour la demande de la carte grise, les coûts d’acheminement et l’imposition régionale.
L’imposition régionale est spécifique à une région, qui définit un coût par puissance fiscale. Ce prix défini pour la carte grise doit être doublé par le chiffre de la puissance fiscale du scooter avant de le fractionner par 2 comme pour deux roues quelconques.
Les scooters avec une durée de vie de plus de 10 ans ne sont plus en droit de recevoir une diminution de 50 % de la taxe régionale sur leurs cartes grises.
Les coûts d’acheminement pour la carte grise sont à 2,76 euros et permettent la réception la carte grise du scooter chez soi. En revanche, l’imposition de gestion est de 11 euros pour procéder à la requête du certificat d’immatriculation.
À la différence de véhicule, les scooters et les motos ne sont pas assujettis à l’écotaxe sur les véhicules étant source de pollution. Pour motiver encore plus l’utilisation des moyens de transport moins polluants, les deux roues comme les scooters à fonction électrique sont exemptées de 50 % voire 100 % de taxe régionale pour la carte grise.
Bruno Asselin
Ingénieur en mécanique &
passionné de motos sportives